Collectivités
Une relation de partenariat avec les Communes
En maitrisant l’urbanisation du territoire ainsi que les coûts du foncier, l’OFFICE64 de l’Habitat intervient bien en amont des projets des communes rurales ou urbaines, pour les aider à définir le programme le plus cohérent, dans un souci d’adaptation à chaque problématique, qu’elle soit foncière ou budgétaire.
Ainsi, à travers ces opérations d’urbanisme, les élus restent acteurs de leur territoire et de leur développement.
L’OFFICE64 est reconnu pour son engagement auprès des élus, grâce à un maillage sur tout le département, en secteur urbain, péri-urbain ou rural. Il mène une politique de qualité de service et de proximité avec la présence sur le terrain d’équipes dédiées (agences et employés d’immeubles). Il dispose également d’équipes pour l’accompagnement des locataires en situation de fragilité (seniors, handicap…). Les enjeux environnementaux sont pris en compte depuis plusieurs années avec l’amélioration des performances thermiques de ses logements, la préservation des ressources naturelles et le développement de la ville durable.
Les premières démarches
Les premières démarches sont la conséquence, le plus souvent, d’une sollicitation directe de la commune. L’OFFICE64 de l’Habitat peut également être contacté par le propriétaire d’un terrain ou un promoteur privé désireux de s’associer à un bailleur social.
Dans tous les cas, l’ensemble de la démarche est basé sur un fort partenariat avec la commune accueillant le projet. Il s’agit notamment de déterminer, avec elle, la nature du programme (nombre de logements, location ou accession, types de logements) et les conditions d’acquisition du terrain.
L’Office réalise ensuite une étude de faisabilité. Elle permet de traduire concrètement les échanges précédents et de s’assurer de l’équilibre financier du projet, en déterminant les conditions d’intervention de l’ensemble des partenaires (État, Département, Commune ou Intercommunalités, 1 %, fonds propres de l’Office).
Ce premier travail est présenté pour validation à la commune. Il fait souvent l’objet d’adaptations ou de modifications débouchant sur une convention de partenariat qui fixe les engagements de chacun.
Compte tenu de la couverture départementale de l’OFFICE64 de l’Habitat et des nombreuses demandes d’études préalables en cours, le délai moyen à partir de l’identification de la demande est de 3 mois.
Un financement optimisé et équilibré.
Afin de répondre à la nécessité de construire, différents partenaires et types de financement sont sollicités tels que des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, des subventions (État, Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, Département des Pyrénées Atlantiques, EPCI, Communes…), des aides de Collecteurs 1% (moyennant réservations de logements), des subventions des distributeurs d’énergie ainsi que d’importants fonds propres de l’OFFICE64 de l’Habitat.
Mise en œuvre et suivi
Le Conseil d’Administration de l’Office se prononce ensuite sur le lancement de l’opération, afin de consulter des maîtres d’œuvre qui, en partenariat avec la Commune, établiront des avant-projets puis le permis de construire.
Un référent chargé d’opérations devient l’interlocuteur de la Commune et s’assure du bon déroulement de l’opération, concrétisé par le lancement de la consultation des entreprises. Les opérations doivent faire l’objet d’un agrément, attribué soit par le Département sur la majorité du territoire soit par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou la Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées lorsque le projet concerne une commune adhérente.
Le Maire de la Commune est aussi largement associé aux attributions de logements. Il participe en effet, avec voix délibérative, à la Commission d’Attribution des Logements, au sein de laquelle il donne son avis sur les dossiers présentés. 20 % des logements sont réservés à la Commune, étant précisé que tous les dossiers doivent remplir les conditions légales et réglementaires, notamment de respect du plafond des ressources.
Retrouvez toutes les informations dans notre plaquette de présentation.
Foire Aux Questions
Découvrez les réponses aux questions les plus couramment posées aux équipes de l’OFFICE64
