Nos dispositifs
Présentation des dispositifs d'accession
L’accession sociale est un dispositif réglementé et encadré qui s’adresse à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources. Il s’agit de devenir propriétaire de son logement, en résidence principale.
Cette accession à la propriété est encadrée et accompagnée d’une sécurisation renforcée. Elle peut bénéficier d’aides justifiant la mise en place d’un dispositif anti-spéculatif.
L’OFFICE64 intervient sur l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques en produisant une offre de logements neufs en accession directe ou différée (la location-accession).
Les prix de vente doivent respecter des plafonds, au m2 de surface utile, selon un classement établi par zone.
Consultez le zonage des communes :
Zone A
4675 HT/M² SU
Zone B1
3744 HT/M² SU
Zone B2
3269 HT/M² SU
Zone C
2857 HT/M² SU
Critères d'éligibilité
Les dispositifs d’accession sociale sont encadrés par des critères d’éligibilité définis.
Pour savoir si vous êtes éligible à un dispositif, consultez le tableau de plafonds de ressources.
Le bail réel solidaire
Devenez propriétaire pour le prix d’un loyer !
C’est une solution innovante qui distingue l’acquisition du bâti (votre logement) et du foncier (le terrain). Le principe est simple : vous achetez votre logement, et vous louez le terrain.
Le but du BRS est de faire baisser le prix dans le neuf et l’ancien pour vous proposer des logements abordables, même dans une zone où la demande est importante.
Les avantages
- Plutôt que de payer un loyer chaque mois, vous vous constituez un capital.
- Vous bénéficiez d’un prix avantageux plafonné par la règlementation.
- Votre achat peut être financé par : un prêt accession sociale, un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un prêt patronal.
Détails et conditions
- Le logement acheté doit être votre résidence principale.
- En plus de rembourser votre crédit, vous devez verser un loyer pour le terrain.
- La revente et la transmission sont encadrées pour garantir la vocation sociale du dispositif. Les frais de notaire sont réduits.
- Cette offre est réservée aux ménages justifiant de revenus aux plafonds de ressources BRS.
Le PSLA, la Location-Accession
Acheter, c’est simple comme louer !
Cette solution vous permet d’accéder à la propriété de façon simple et sans risque. Vous entrez dans le logement en tant que locataire accédant dans un premier temps et vous en évaluez sa fonctionnalité.
À l’issue de la période locative, en choisissant l’option d’achat, vous devenez propriétaire du logement occupé.
Les avantages
- Vous vous assurez de votre capacité de paiement progressivement avant de vous porter acquéreur du logement.
- Durant la phase locative, vous vous constituez mensuellement un apport personnel, en sus du paiement du loyer.
- Vous bénéficiez d’une exonération de la Taxe Foncière pendant 15 ans.
Détails et conditions
- Le logement acheté doit être votre résidence principale.
- La période d’occupation du logement avant son acquisition est flexible de 6 mois à 2 ans.
- La revente du bien est encadrée. Les frais de notaire sont réduits.
- Cette offre est réservée aux ménages justifiant de revenus aux plafonds de ressources BRS.
L'accession directe à la propriété
Une solution d’achat à prix maîtrisé
Cette solution vous permet de devenir pleinement propriétaire d’un bien. Vous achetez un logement de qualité́, à un prix bien inférieur à celui du marché.
Les avantages
- Vous êtes exonéré de la Taxe Foncière pendant 2 ans (sauf délibération contraire de la collectivité).
- Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour l’acquisition tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), etc.
Détails et conditions
- Le logement acheté doit être votre résidence principale.
- Cette offre est réservée aux ménages justifiant de revenus inférieurs aux plafonds de ressources PLI.
- La revente du bien est encadrée jusqu’à 15 ans. Les frais de notaire sont réduits.
La vente de logements locatifs sociaux
Votre logement vous plaît ? Achetez-le !
Si votre logement fait partie du plan de vente du patrimoine et s’il a été construit il y a plus de 10 ans, vous pouvez en devenir propriétaire.
En collaboration avec les communes, nous encourageons la vente de certains logements aux locataires en place pour favoriser leur parcours résidentiel.
