Politique de confidentialité

L’OFFICE64 s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, notamment la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Pour plus d’informations concernant les traitements de données à caractère personnel réalisés par l’Office64 ou pour exercer vos droits, vous pouvez consulter le document « politique de protection des données ». 

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Domofrance : dpo@office64.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions légales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Formulaire de contact :

• Nom, prénom
• Adresse, code postal, ville
• Email, téléphone
• Votre message

Base légale : votre consentement (case à cocher).

Formulaire de candidature spontanée

• Nom, prénom
• Coordonnées : Email, téléphone, adresse postale
• Informations sur le poste recherché
• Message libre
• CV et lettre de motivation

Base légale : votre consentement (case à cocher).

Formulaire de demande de location de parking

• Nom, prénom
• Date et lieu de naissance
• Coordonnées : Email, téléphone, adresse postale
• Informations sur la profession et l’employeur
• Revenus mensuels du foyer
• Pièces jointes : Carte grise du véhicule, attestation d’assurance du véhicule, carte d’identité, carte mobilité inclusion

Base légale : votre consentement (case à cocher).

Formulaire de demande d’achat de logement

• Nom, prénom
• Coordonnées : Email, téléphone, adresse postale
• Nom de la résidence et numéro du logement

Base légale : votre consentement (case à cocher).

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement (indispensables)
• Mesurer l’audience de façon anonyme
• Sécuriser les formulaires

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet :

• d’accepter,
• de refuser,
• ou de choisir les cookies non indispensables.

La liste complète des cookies utilisés et leurs durées de conservation est accessible depuis le gestionnaire de cookies.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Étudier votre demande et y répondre
• Étudier au mieux votre candidature
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
• Analyser l’audience du site (si vous l’acceptez)

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les obligations légales ou réglementaires qui s’imposent à l’OFFICE64.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site www.office64.fr est hébergé par OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’OFFICE64 de l’Habitat, numéro d’immatriculation 49446839000039.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse : 5 Allée de Laplane 64100 BAYONNE
• Par téléphone : 05 59 43 86 86
• Par mail : dpo@office64.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données : dpo@office64.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

• Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’OFFICE64 de l’Habitat ou par mail à dpo@office64.fr (Délégué à la Protection des Données).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

La présente politique a été éditée le 19.05.2026.