Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question que faire ?
Vous pouvez prendre un rendez-vous physique ou téléphonique sur notre site internet.
Peut-on avoir une maison individuelle ?
Le nombre de pavillons est très limité dans le parc social du Département et les départs des locataires sont rares. Par conséquent nous vous conseillons vivement de ne pas cibler uniquement ce type de bien dans votre demande.
Aurai-je droit à une aide au logement ?
La majeure partie des logements que nous proposons ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Cette aide est calculée par la Caisse d’Allocations Familiales ou par la Mutualité sociale Agricole en fonction : De votre situation familiale De vos revenus imposables De votre loyer Une simulation du montant de votre APL peut être réalisée […]
Puis-je refuser le logement qui m’a été attribué ?
En cas de refus, nous ne sommes pas en mesure de vous préciser dans quel délai votre demande pourra être de nouveau examinée par la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements.
Qu’est ce que le droit au logement opposable (DALO) ?
La loi du 5 mars 2007 reconnait le droit au logement aux personnes qui ne peuvent y accéder ou s’y maintenir par leurs propres moyens. Les ménages peuvent déposer un recours amiable devant la commission de médiation du Département, qui est souveraine et prend notamment en compte : La situation familiale, sociale, les ressources, les modalités […]
Qu’est-ce qu’un logement réservé ?
En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…) lors de la construction d’une résidence, les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés, pour lesquels ils proposent les candidatures examinées par la CALEOL. Ces financeurs sont appelés les réservataires et disposent d’un contingent. Les réservations de logements se repartissent comme suit : Contingent préfectoral : 30% (en […]
Comment connaitre les offres de logements sociaux sur une commune ?
Vous pouvez consulter les chiffres clés des communes qui vous intéressent sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr rubrique « connaitre les offres de logements sociaux sur une commune » : sont disponibles des informations sur le nombre de logements sociaux existants, sur le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l’année […]
Quel est le délai d’obtention d’un logement après dépôt de ma demande ?
Le fait de remplir les conditions d’entrée ne génère pas automatiquement l’attribution d’un logement. Le délai d’obtention est fonction :
Je souhaite modifier ma demande suite à la séparation
Il conviendra que les deux membres du couple adressent à un bailleur un courrier indiquant la séparation et mentionnant le numéro de dossier. L’ancienneté de la demande initiale est conservée par le demandeur principal. Concernant le codemandeur : Conservation de l’ancienneté de la nouvelle demande uniquement pour les couples mariés, les partenaires pacsés et les […]
Comment renouveler ou mettre à jour ma demande de logement ?
Vous pouvez consulter, mettre à jour , ou renouveler votre demande de logement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr Vous pouvez également adresser un courrier à un bailleur du Département afin que votre demande soit renouvelée par ce dernier. Pour les communes de l’agglomération Paloise vous pouvez également faire cette démarche auprès de la Maison de l’Habitat au 05 59 82 58 60. Prendre […]