Enquête SLS

Enquête Supplément de Loyer Solidarité : une obligation règlementaire

Les locataires de logements sociaux sont soumis à deux types d’enquêtes : l’enquête SLS tous les ans, et l’enquête OPS tous les deux ans.

Cette année, seule l’enquête SLS sera lancée le 30 janvier 2023 et sera gérée par la société INTERSA que vous pouvez contacter au 05 81 63 40 26.

La réponse à cette enquête est obligatoire et concerne les locataires n’ayants pas droit à l’aide au logement APL. Cela concerne donc 40% des locataires de notre parc.

 

Pour répondre à l’enquête, 3 possibilités :

• Via notre site internet.
Bouton Enquête SLS/OPS en haut de page

• Via votre portail locataire.
Onglet Enquête SLS/OPS au lien suivant :
www.monespacelocataire.office64.fr

• Par voie postale.
En retournant le formulaire papier à INTERSA.

Vous devrez retourner impérativement avec cette enquête :

• le formulaire complété,
• les avis d’impositions 2022 (sur les revenus 2021) de l’ensemble des personnes occupant le logement,
• une copie de la carte « mobilité inclusion » (en cours de validité) pour les personnes en invalidité.

Si vous n’avez pas renvoyé ces documents avant la date indiquée ou si votre dossier est incomplet, vous vous exposez à une mise en demeure par voie d’huissier. De plus, des pénalités financières prévues par la loi vous seront appliquées.

La société INTERSA est votre seule interlocutrice pendant la durée de l'enquête. Aucun formulaire relatif à l’enquête SLS ne pourra être traité par les services de l’OFFICE64.

Afin de vous aider et de répondre à l’ensemble de vos interrogations, une assistance téléphonique non surtaxée au 05.81.63.40.26 a été mise en place durant l'enquête.