N’oubliez pas !
L’OFFICE64 de l’Habitat a signé un contrat de maintenance avec la société C.G.E.S qui peut intervenir, sur demande, pour toute vérification et réparation de joints de robinets, de joints silicone de baignoire…
Pour le Pays Basque et le Béarn, un seul numéro est à votre service : 05 59 51 99 27.
| Evénement | Documents à Produire | Conséquences |
| Mariage | Justificatif du mariage | Co-titularité du bail pour le conjoint |
| P.A.C.S. | Extrait du P.A.C.S. | Rédaction d’un avenant au contrat de location si compagnon non titulaire du bail depuis l'entrée dans les lieux |
| Union libre | Courrier du locataire | Modification du bail après un délai d’attente de 6 mois, sur demande du locataire |
|
Fin d'union libre |
Courrier de chaque locataire | Avenant au bail |
| Naissance ou adoption | Certificat de naissance ou d’adoption | Révision de l’aide au logement et du S.L.S. si vous y êtes assujetti |
| Divorce ou séparation | Jugement de divorce ou attestation de séparation de corps | Rédaction d’un avenant au bail |
| Décès | Certificat de décès | Enregistrement dans le dossier |
En savoir plus sur les gestes verts