Mise en œuvre et suivi
Le Conseil d'Administration de l'OFFICE64 se prononce ensuite sur le lancement de l'opération afin de consulter des maîtres d'œuvre qui, là aussi en partenariat avec la Commune, établiront des avant-projets puis le permis de construire.
Un référent chargé d'opérations devient l'interlocuteur de la Commune et s'assure du bon déroulement de l'opération concrétisé par le lancement de la consultation des entreprises.
Les opérations doivent faire l'objet d'un agrément attribué par le Conseil Général sur la majorité du territoire ou la C.A.B.A.B. pour le B.A.B. et la Communauté d'Agglomération de PAU lorsque le projet concerne une commune adhérente.
Le Maire de la Commune est aussi largement associé aux attributions de logements. Il participe en effet, avec voix délibérative, à la Commission d'Attribution des Logements, au sein de laquelle il donne son avis sur les dossiers présentés. 20 % des logements sont réservés à la Commune, étant précisé que tous les dossiers doivent remplir les conditions légales et réglementaires, notamment de respect du plafond des ressources.
Un référent chargé d'opérations devient l'interlocuteur de la Commune et s'assure du bon déroulement de l'opération concrétisé par le lancement de la consultation des entreprises.
Les opérations doivent faire l'objet d'un agrément attribué par le Conseil Général sur la majorité du territoire ou la C.A.B.A.B. pour le B.A.B. et la Communauté d'Agglomération de PAU lorsque le projet concerne une commune adhérente.
Le Maire de la Commune est aussi largement associé aux attributions de logements. Il participe en effet, avec voix délibérative, à la Commission d'Attribution des Logements, au sein de laquelle il donne son avis sur les dossiers présentés. 20 % des logements sont réservés à la Commune, étant précisé que tous les dossiers doivent remplir les conditions légales et réglementaires, notamment de respect du plafond des ressources.
