L'Accession à la propriété
Les garanties sécuritéL’accession sociale à la propriété est un engagement de longue durée, c’est pourquoi des mécanismes de sécurisation sont proposés aux ménages :
Le contrat revente : dans un certain nombre de cas (divorce, surendettement, mobilité professionnelle), l’OFFICE64 s’engage à racheter le bien à une valeur prédéterminée, ou à régler la différence qui pourrait exister entre la valeur d’achat du bien et la valeur de revente.
Le contrat sécurité : en cas de difficultés persistantes à supporter le coût de l’accession, l’OFFICE64 s’engage soit à maintenir l’accédant dans son logement, devenu alors locatif, jusqu’à « retour à meilleure fortune » ; soit à le reloger dans le patrimoine locatif de l’Office.
L’OFFICE64 de l’Habitat développe ses programmes en faveur de l’accession sociale à la propriété.
Aussi, vous avez la possibilité d’acheter un logement de l’OFFICE64 de l’habitat.
L’accession sociale en quelques mots
Pour en savoir plus : le site du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques
Les modalités sont les suivantes :
Contactez-nous !
Pour tout renseignement, le service accession est à votre service :
Tél : 05 59 43 86 79
Email : accession@office64.fr
Aussi, vous avez la possibilité d’acheter un logement de l’OFFICE64 de l’habitat.
L’accession sociale en quelques mots
- L’accession sociale est un dispositif encadré et réglementé.
Les prix de vente doivent respecter des plafonds (au m2 de surface utile). Exemple de prix de vente maximum en Pays Basque intérieur pour un T4 de 80 m2 : 190 000 € (indice 2008) - Les conditions à l’accession sociale
Des plafonds de revenus selon situation familiale.
Une acquisition pour une habitation principale.
Une revente conditionnée dans un délai de 10 ans (clauses anti-spéculatives intégrées dans les actes de vente). - L’accession sociale offre des garanties renforcées
Un dispositif de sécurisation en cas d’accidents de la vie (séparation, perte d’emploi…) est mis en place. Il s’articule autour de 4 niveaux principaux : le conseil, l’assurance revente, la garantie de rachat et de relogement.
L’accession peut par ailleurs déclencher des primes octroyées par le Conseil Général sous réserve que vous répondiez à certains critères.
Pour en savoir plus : le site du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques
La location-accession ou « accession différée »
Ce dispositif d’accession en deux temps permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent en tant que locataires.Les modalités sont les suivantes :
- Vous restez locataire pendant une durée minimum de 1 an et maximum de 4 ans
- Vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit (5,5% au lieu de 19,6%)
- Vous êtes exonéré de taxe foncière pendant 15 ans
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Pour tout renseignement, le service accession est à votre service :
Tél : 05 59 43 86 79
Email : accession@office64.fr
